Hadopi – La riposte graduée censurée par le Conseil Constitutionnel

Aujourd’hui, mercredi 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel a censuré les mesures des sanction des internautes attrapés par la Loi Hadopi.

Contexte : Adopté le 13 mai, le projet de loi Création et Internet (Hadopi) prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’accès Internet, après deux mises en garde, sans que l’internaute puisse se défendre. Il s’agissait bien d’une sanction massive sur la France (via un spyware à installer entre autre…).

Le Conseil Constitutionnel a donc censuré la riposte graduée en précisant qu’internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation, et que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Ainsi Hadopi ne devrait qu’avertir un internaute qu’il a été repéré, rien de plus.

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Voilà qui contredit bien Christine Albanel, ministre de la culture, qui disait qu’on ne pouvait considérer l’internet comme un droit fondamental. Son communiqué de presse : http://www.culture.gouv.fr/nav/index-actua.html

Compte rendu de décision du Conseil Constitutionnel ICI.
Et surtout, sortez pour fêter cela : http://owni.fr/2009/05/25/hadopi-ma-tuer-soiree-concerts/

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