Hadopi – La riposte graduée censurée par le Conseil Constitutionnel

Aujourd’hui, mercredi 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel a censuré les mesures des sanction des internautes attrapés par la Loi Hadopi.

Contexte : Adopté le 13 mai, le projet de loi Création et Internet (Hadopi) prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’accès Internet, après deux mises en garde, sans que l’internaute puisse se défendre. Il s’agissait bien d’une sanction massive sur la France (via un spyware à installer entre autre…).

Le Conseil Constitutionnel a donc censuré la riposte graduée en précisant qu’internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation, et que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Ainsi Hadopi ne devrait qu’avertir un internaute qu’il a été repéré, rien de plus.

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Voilà qui contredit bien Christine Albanel, ministre de la culture, qui disait qu’on ne pouvait considérer l’internet comme un droit fondamental. Son communiqué de presse : http://www.culture.gouv.fr/nav/index-actua.html

Compte rendu de décision du Conseil Constitutionnel ICI.
Et surtout, sortez pour fêter cela : http://owni.fr/2009/05/25/hadopi-ma-tuer-soiree-concerts/

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Routeur Hadopi !

Maintenant que la loi Création & Internet, Hadopi, est passée, reste plus qu’à se défendre. Il existe dores et déjà des solutions se basant sur le système de VPN (virtual private network) par exemple (quelques recherches Google vous suffiront), mais dernièrement est apparu un nouveau super produit afin de contourner cette loi : le Routeur Hadopi.

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Ce dernier vendu 49 euros est disponible ici : http://www.routeurhadopi.fr/

Parmi les fonctionnalités, je cite la possibilité de pouvoir détecter les réseaux wifi voisins et les cracker à la volée, bénéficiant ainsi de ces connections pour télécharger, tout en ayant les PCs éteints. Pratique non? Surtout il ne faut pas oublier de renseigner son propre réseau Wifi pour que le routeur n’y touche pas !!

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Hadopi adopté par le Sénat

Hier, mercredi 13 Mai 2009, après avoir été adoptée par l’Assemblée, la loi Création et Internet a été cette fois-ci votée et adoptée en l’état par le Sénat. Le projet de loi a donc terminé sa procédure parlementaire et il ne reste plus qu’un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel pour mesurer sa conformité avec les textes fondateurs de notre droit.

Votants : 206
Suffrages exprimés : 203
Majorité absolue : 102
Pour : 189
Contre : 14

Comment expliquer de tels résultats? Un des députés qui a voté pour alors qu’il était contre a affirmé ceci : « La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. […] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée ». Il l’a fait car il ne voulait pas « mettre le gouvernement en difficulté ». Alors on se demande s’il n’était pas plus simple de forcer le gouvernement  à retirer ou à amender cette loi… Il s’avère que cela aurait été possible si la presse n’interprètait pas cela comme une défaite politique. Voilà.

Que va-t-il arriver à présent? Les premiers avertissements devraient commencer à tomber cet automne, et les suspensions d’accès à l’internet début 2010. Par ailleurs, la suspension d’internet n’entraîne pas l’arrêt de votre abonnement que vous devrez toujours payer (double punition).

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Hadopi adopté par l’assemblée

Après le coup de théâtre il y a un peu plus d’un mois (9 Avril dernier), les défenseurs de la loi Hadopi et ses opposants ont attendu ce jour. A 16h42 exactement, il y avait foule dans l’hémicycle de l’Assemblée et la loi a été adoptée avec 296 voix contre 233 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp).

L’adoption définitive du texte est encore soumise au vote du Sénat, prévu ce mercredi. Son adoption à l’Assemblée Nationale ne signifie donc pas nécessairement que ce texte passera en l’état comme une loi. Attendons de voir ce qu’il se passera, sans oublier l’amendement Bono, voté récemment par le Paquet Télécom, qui définit l’accès à Internet comme un droit fondamental.

Quoi qu’il en soit, si la loi passe, les premiers avertissements verraient le jour dès cet automne et les premières suspension d’accès à l’internet en cas de récidive débuteront début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l’Assemblée, Franck Riester.

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Hadopi et ses coûts évalués

En fin de semaine dernière, la Fédération Française des Telecoms (Bouygues, France Télécom, Numéricâble, SFR, Colt, AFORS et AFOM) a fait parvenir aux députés leur études quant au coût qu’engendrerait la loi Hadopi. Dans le passé, Christine Albanel avait invoqué une somme de quelques 20 millions d’euros pour les FAI qui se feraient rembourser par l’Etat après coup.

Cependant, Conseil général des technologies de l’information table plutôt sur 70 millions sur 3 ans, alors que Fédération Française des Telecoms prévoit plutôt 100 millions d’euros, ce qui est loin des 20 millions de Mme Albanel ! De plus, comme l’a souligné Martine Billard lors de débats, ces coûts ne prennent pas en compte la mise en place des systèmes de détection, l’envoi d’avertissements, l’établissement de blacklists, etc ce qui aura pour conséquence un coût bien supérieur aux 100 millions estimés par la FFT. Rappelons que la somme votée pour cette loi pour 2009 est de 6,7 millions d’euros.

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