Hadopi adopté par l’assemblée

Après le coup de théâtre il y a un peu plus d’un mois (9 Avril dernier), les défenseurs de la loi Hadopi et ses opposants ont attendu ce jour. A 16h42 exactement, il y avait foule dans l’hémicycle de l’Assemblée et la loi a été adoptée avec 296 voix contre 233 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp).

L’adoption définitive du texte est encore soumise au vote du Sénat, prévu ce mercredi. Son adoption à l’Assemblée Nationale ne signifie donc pas nécessairement que ce texte passera en l’état comme une loi. Attendons de voir ce qu’il se passera, sans oublier l’amendement Bono, voté récemment par le Paquet Télécom, qui définit l’accès à Internet comme un droit fondamental.

Quoi qu’il en soit, si la loi passe, les premiers avertissements verraient le jour dès cet automne et les premières suspension d’accès à l’internet en cas de récidive débuteront début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l’Assemblée, Franck Riester.

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