Hadopi adopté par le Sénat

Hier, mercredi 13 Mai 2009, après avoir été adoptée par l’Assemblée, la loi Création et Internet a été cette fois-ci votée et adoptée en l’état par le Sénat. Le projet de loi a donc terminé sa procédure parlementaire et il ne reste plus qu’un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel pour mesurer sa conformité avec les textes fondateurs de notre droit.

Votants : 206
Suffrages exprimés : 203
Majorité absolue : 102
Pour : 189
Contre : 14

Comment expliquer de tels résultats? Un des députés qui a voté pour alors qu’il était contre a affirmé ceci : « La loi est toujours aussi tordue et inapplicable. […] C’est une mauvaise loi même si je l’ai votée ». Il l’a fait car il ne voulait pas « mettre le gouvernement en difficulté ». Alors on se demande s’il n’était pas plus simple de forcer le gouvernement  à retirer ou à amender cette loi… Il s’avère que cela aurait été possible si la presse n’interprètait pas cela comme une défaite politique. Voilà.

Que va-t-il arriver à présent? Les premiers avertissements devraient commencer à tomber cet automne, et les suspensions d’accès à l’internet début 2010. Par ailleurs, la suspension d’internet n’entraîne pas l’arrêt de votre abonnement que vous devrez toujours payer (double punition).

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